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Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.
Audit énergétique :
êtes-vous concerné ?
L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France.
L’obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, – les logements qualifiés de « passoires thermiques » - dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Vous êtes propriétaire ?
C’est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien. Cela vous permet de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045753384
LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE
Avec l'arrivée du nouveau DPE au 1er juillet 2021, de nouvelles réglementations rendent l'audit énergétique obligatoire selon la note obtenue sur ce dernier et sous certaines conditions d'après l'article L. 111-10-4-1 de la Loi énergie climat :
Pour vendre un appartement ou une maison, un audit énergétique réglementaire doit êtré réalisé en plus des diagnostics obligatoires :
- depuis le 1er avril 2023 si le logement est classé F ou G ;
- à compter du 1er janvier 2025 si le logement est classé E ;
- à compter du 1er janvier 2034 si le logement est classé D.
- avant le 25 août 2022 pour un logement classé F ou G pour éviter le gel des loyers ;
- avant le 1er janvier 2025 pour un logement classé G pour éviter une interdiction de louer ;
- avant le 1er janvier 2028 pour un logement classé F pour éviter une interdiction de louer ;
- avant le du 1er janvier 2034 pour un logement classé E pour éviter une interdiction de louer.
L’audit énergétique de bâtiment tertiaire ou de copropriété
Les étapes d'un audit énergétique
Audit énergétique Maisons individuelles
Audit énergétique bâtiments tertiaires et/ou collectif
Audit énergétique Maisons individuelles
Comment se déroule un audit énergétique ?
- L’auditeur énergétique se déplace pour constater et relever l'état actuel du logement et des équipements.
- L’auditeur discute avec le propriétaire pour mieux appréhender le projet : contraintes budgétaires, architecturales, travaux réalisés dans le passé, etc.
- L’auditeur intègre ses éléments à sa réflexion pour proposer ensuite 2 à 3 scénarios de rénovation énergétique (isolation, ventilation, chauffage…) qui permettent d’atteindre l’objectif prioritaire affiché par le propriétaire et des directives imposées de la réglementation.
- S’ensuit une phase de restitution où l’auditeur revient présenter les résultats. Le propriétaire peut demander d’ajuster les scénarios obtenus de sorte à arriver sur un plan de travaux correspondant exactement à ses souhaits.
- Remise du rapport final avec éventuellement des conseils sur la constitution du dossier.
Que contient l’audit énergétique ?
Une estimation de la performance du bâtiment, ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul.
Un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié.
Deux propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante.
Évaluations de ventilation pré-travaux et gestion efficace des interfaces tout au long des parcours de travaux
Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique (isolation, système de chauffage…), vous pouvez prétendre à l’aide MaPrimeRénov’, des éventuelles primes locales (Région, Département, Agglo.) accessible à tous les propriétaires (occupants et bailleurs), sous conditions.
Pour en bénéficier, vous devez faire réaliser ces travaux par des professionnels qualifiés RGE.
L’auditeur ne peut pas sous-traiter la réalisation de cet audit. Il doit effectuer au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire.
Notez que l’aide peut être bonifiée si les travaux permettent de sortir de l’étiquette énergétique F ou G, ou s’ils permettent d’atteindre l’étiquette A ou B.
À savoir
- En tant que propriétaire, vous devez fournir un logement dit « décent » au locataire. Depuis le 1er janvier 2023, un logement est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie finale estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh/m2 par an.
- Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location.
- Cette mesure s'applique aux nouveaux contrats de location conclus et aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à compter du 1er janvier 2023 en France métropolitaine. Elle concerne les logements du parc privé et social et ne s’applique pas aux locations saisonnières.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dossier « Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques », proposé par le ministère de la Transition écologique.
l’audit énergétique
permet de :
Éviter les erreurs :
La rénovation énergétique, c'est compliqué sans étude préalable. Il est fréquent d’aboutir à des anormalités en sortie de travaux qui peuvent nuire au confort et aux factures d’énergie.
Bénéficier des aides de l’Etat :
L’audit a un coût, mais sera largement rentabilisé par le montant d’aide qu’il va générer et des économies d'énergies conséquentes pouvant être réalisées à l'issue des travaux de rénovations.
Optimiser ses travaux :
Eviter les travaux inutiles ou à faible impact pour mieux investir son argent.
Gagner de l’argent sur sa facture de chauffage :
Planifier les bons travaux pour la diviser par 5.
Augmenter la valeur de son bien :
Survalorisation du bien jusqu’à +34% selon les régions.
Si vous n’êtes pas convaincu par ces arguments économiques, voici un autre éclairage sur les avantages que procure un audit énergétique :
- Vous permet de prendre des décisions à partir de données précises et objectives.
- Localiser l'origine des pertes de chaleur et les quantifier.
- Évaluer l'efficacité énergétique des équipements.
- Vous guider dans le choix des matériaux et des systèmes adaptés.
- Vous orienter vers des travaux visant à maximiser votre retour sur investissement.
- Vous apporter des solutions durables pour accroître votre confort d'été comme d’hiver
- Un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente et location d’une passoire thermique (maison ou immeuble en F ou G)
- Un audit énergétique est obligatoire pour obtenir certaines aides de l’État pour votre rénovation énergétique, notamment le coup de pouce Rénovation Globale et le parcours accompagné MaPrimeRénov’.